À tout moment, Vieille Paillette se réserve le droit de réviser les Conditions générales de vente citées ci-dessous.

1- Le vendeur

Statut : Auto entrepreneur
Siège social : 111 Rue Louis Loucheur 50510 Hem
Adresse du courrier électronique : hello@vieillepaillette.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°908 726 813
TVA Intra-communautaire n°FR10908726813
Le responsable de la publication personne physique est Blandine Hazard

2 – Les produits

La volonté de Vieille Paillette est de présenter des créateurs des quatres coins du monde avec un savoir-faire. Les produits vendus sur www.vieillepaillette.com sont pour la plupart faits main.
Certains produits peuvent donc être légèrement différents de la photo présentée sur le site internet. Vieille Paillette ne peut garantir une similitude exacte mais s’engage à en informer l’acheteur par le biais de la fiche produit.

Les articles indiqués “sold out”, ou “coming soon” ne seront pas accessibles à la vente.

3- Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Vieille Paillette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Vieille Paillette jusqu’au paiement complet du prix.

4 – Commandes

La société Vieille Paillette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5- Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://vieillepaillette.com/suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

7 – Rétractation et retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Vieille Paillette s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.

8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://vieillepaillette.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://vieillepaillette.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Vieille Paillette se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

10 – Livraison

1- Livraison par voie postale

L’adresse de livraison est à remplir au moment du choix de la livraison. Le client s’engage à vérifier l’adresse qu’il a indiqué et à donner le plus de détails possible (nom, rue, bâtiment …) pour la bonne livraison de la commande. Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.

Les commandes sont expédiées avec La Poste ou Mondial Relay. 

Deux propositions au moment de la confirmation de commande : 

-Colissimo sans signature (La Poste)

-Livraison en point relais (Mondial Relay)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur (La Poste ou Mondial Relay), la société Vieille Paillette ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité de Vieille Paillette.

Délais de livraison :
-3 à 5 jours ouvrés pour la France
-5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe
-10 à 20 jours ouvrés pour le Monde

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Vieille Paillette. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2- Remise en main propre

Lors du choix de la livraison, vous pouvez sélectionner “livraison en main propre sur Lille”. Le rendez-vous sera devant l’Opéra de Lille chaque mercredi à 20h.

Vieille Paillette s’engage à rester sur les lieux dans un délai de 15 minutes, le cas contraire, la commande sera entièrement remboursée à l’acheteur, hors frais de port.

Les frais s’élèvent à 2€ ; coût de l’emballage ainsi que le transport.

Vieille Paillette se réserve le droit de modifier le jour et l’horaire de livraison en main propre selon les divers évènements, mais l’acheteur sera informé en cas de changement.

11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vieille Paillette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Vieille Paillette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Vieille Paillette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://vieillepaillette.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vieille Paillette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Vieille Paillette.

Les illustrations, photographies, textes, logos, packagings … sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Vieille Paillette et ceux des créateurs représentés).

14 – Données personnelles

La société Vieille Paillette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.